Voici les dernières nouvelles en provenance du gouvernement fédéral en regard à la surtaxe de luxe sur les bateaux (2019 et plus), elle est prévu être applicable à partir du 1 septembre 2022.
Pour le moment, il difficile de savoir si cela va s’appliquer qu’aux bateaux neufs de 2019 ou plus, ou encore pour tout bateau de 2019 (neuf ou d’occasion) et plus, cela reste à confirmer lorsque nous aurons les textes de la loi, mais pour le moment, il semble que ce soit tous les bateaux de 2019 et plus.
Donc tous les bateaux qui vont entrer au Canada après le 1 septembre 2022 seront soumis a cette nouvelle taxe et ce peu importe si le contrat a été signée avant la date du 1 septembre 2022.
Cependant, il semble que les contrats signés avant le 31 décembre 2021 soient exemptés.
Le gouvernement canadien qui avait initialement décider de retarder l’application de sa taxe de luxe sur les nouveaux bateaux qui devait commencer le 1er janvier 2022, elle sera finalement mise en application pour le 1 septembre 2022.
La taxe est calculée sur 10 % de la valeur du bateau, ou sur 20 % de la valeur dépassant le seuil de 250 000 dollars canadiens, le plaisancier choisit la formule qui lui donne le plus petit montant de taxe à payé.
Cette nouvelle taxe est (sera incluse) calculé avant le calcul des taxes TPS et TVQ.
Mais ne pas oublier que cette nouvelle taxe est prévue s’appliquer que sur les bateaux de 2019 et plus, précisément pour les bateaux avec une année de fabrication postérieures à 2018.
Suivre ce lien pour plus de détails.
N’hésitez pas a nous consulter pour toutes questions. Les courtiers de chez Ita Yachts Canada sont à votre disposition.
