Tout savoir sur la surtaxe de 10% sur les bateaux importés des USA

30.12.2018
Dernière nouvelle : 3 mai 2019 L’association Maritime du Québec mentionne dans un communiqué de presse que le gouvernement canadien va annuler la surtaxe de 10% sur l’importation des bateaux construits aux États-Unis. La surtaxe sera annulée rétroactivement au 30 avril 2019. Pour le moment les douaniers continuent de l’appliquer puisque la nouvelle directive sera en application officielle qu’à compter du 15 mai 2019. Donc, les Searay, Regal, Cruisers Yachts, Carver, Marquis, Fourwinns, Tiara, Hatteras, Monterey, et autres bateaux construits aux USA pourront entrer au Canada sans la fameuse surtaxe de 10%. C’est une excellente nouvelle.
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La confusion concernant le 10% de surtaxe n’est pas facile à gérer. Le gouvernement canadien a publié mercredi (19 dec, 2018) une liste des importations américaines soumises à une "remise de contre-mesures", indiquant potentiellement un allégement des droits de douane sur certaines marchandises américaines, MAIS le droit de douane de 10% sur les bateaux américains vendus dans le pays reste en vigueur (hélas).
L’annonce a initialement créé une confusion, car elle était interprétée comme une levée des droits de douane sur les bateaux, tout en offrant potentiellement un remboursement aux concessionnaires qui avaient déjà payé le droit de douane de 10%.
La National Marine Manufacturers Association (NMMA), qui a annoncé la suppression du tarif mercredi (dernier), a publié une correction depuis pour expliquer le malentendu.
«Au cours des dernières heures, notre conseiller juridique et le gouvernement canadien ont reçu de nouvelles informations qui contredisent les premiers rapports», a déclaré le président de la NMMA, Thom Dammrich, et la présidente de NMMA Canada, Sara Anghel.
"Pour être clair, le tarif de rétorsion du Canada de 10% sur les bateaux américains est TOUJOURS EN VIGUEUR", ont déclaré Dammrich et Anghel. «Nous nous excusons profondément pour toute confusion créée par cette situation et sommes extrêmement déçus que les nouvelles initiales que nous avons partagées ne soient pas correctes."
Le Canada, le Mexique et l’UE ont annoncé des droits de rétention de 10% et 25% respectivement sur plusieurs produits américains, y compris les bateaux, en juin, après que l’administration Trump ait imposé un droit de 10% sur l’aluminium provenant des plus proches alliés des États-Unis incluant le Canada ainsi qu’un droit de 25% sur acier canadien. (La Chine a ajouté les bateaux à la liste des produits sur lesquels elle imposerait des tarifs de rétorsion.)
Les courtiers de Ita Yachts Canada demeurent à l’affût des nouvelles à ce sujet, mais comme nous l’avons mentionné précédemment, seulement les importations temporaires (formulaire E029B) ne sont plus soumises à la surtaxe de 10%.
Espérons que la situation va évoluer favorablement au cours des prochaines semaines.
Ne pas oublier que vous pouvez toujours acquérir un bateau neuf ou d’occasion aux États-Unis et si vous naviguez hors du Canada, il y a alors aucune taxe américaine ni canadienne à payer sur le bateau si le bateau possède un pavillon canadien ou étranger (excluant un pavillon USA).
Contactez un courtier de chez Ita Yachts Canada pour tous les détails.
info(arobase)itayachtscanada.com ou 514-521-1221

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